Aller au contenu

CALDYA

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://www.groupe-caldya.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site web, accessible à l’adresse https://www.groupe-caldya.fr/, est édité par :

Dénomination sociale : Groupe Caldya

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Siège social : 4 avenue Paul Langevin, 95220 Herblay-sur-Seine

Numéro d’immatriculation : 817966666

Numéro de TVA intracommunautaire : FR24817966666

Adresse e-mail de contact : contact@caldya.com

Numéro de téléphone : 01 79 51 72 00

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est AMORELLA Jérémy, en sa qualité de Président du Groupe Caldya.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : OVH Cloud

Raison sociale : OVH

Adresse postale : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

4. Propriété intellectuelle

Le Groupe Caldya est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Groupe Caldya.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

Le Groupe Caldya ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.groupe-caldya.fr/.

Le Groupe Caldya décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site. Bien que le Groupe Caldya s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, le site peut contenir des inexactitudes ou des omissions.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.groupe-caldya.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.